CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour toute vente effectuée sur le territoire européen, le vendeur est en l'occurrence le distributeur européen Xtrems Boats - 101 quai du commandant Le Prieur 83700 Saint Raphaël, représenté par Christophe Gentay - T: +33 6 87 83 14 80 - Mail : contact@xtremsboat.com

L’acheteur accepte d’acheter le bateau Imersea F28 dans son état actuel (point applicable uniquement pour le bateau en vente au salon nautique de La Napoule - Avril 2023).

Le vendeur doit fournir à l’acheteur tous les documents nécessaires, y compris l’acte de vente, les documents d’enregistrement et d’autres renseignements pertinents.

L’acheteur accepte et doit suivre les termes de paiements stipulés dans la cotation signée et approuvée.

Le vendeur doit livrer le bateau à l’acheteur dans l’état convenu, qui sera confirmé lors de l’inspection.

Tout défaut constaté lors de l’inspection doit être traité par le vendeur et, si nécessaire, rectifié avant la livraison.

Le vendeur doit fournir à l’acheteur des conseils sur l’entretien du bateau. 

L’acheteur est responsable de toutes les taxes, frais d’enregistrement et autres coûts associés à l’achat du bateau.

Le vendeur doit communiquer une date de livraison précise à l’acheteur une fois le bateau arrivé à Saint Raphaël.

L’acheteur est responsable de toute charges et autres coûts associés au bateau à partir de la date de livraison communiqué par le vendeur et ceci même si l’acheteur souhaite reporter la livraison.

L’acheteur assume tous les risques associés au bateau, y compris les dommages ou les blessures à une personne ou des biens lors de l’exploitation du bateau.

Tout différend sera résolu conformément aux lois de la juridiction dans laquelle l’opération a eu lieu.

GARANTIES

A titre contractuel, l’acquéreur bénéficie d’une garantie du constructeur pendant cinq ans en cas d’osmose et sur la structure du bateau et un an sur les accessoires à
compter de la livraison du bateau, sauf conditions particulières inscrites sur le Bon de Commande.

La garantie débute le jour de la livraison. La garantie est accordée à condition que le bateau, après constatation du défaut, soit amené immédiatement auprès d’un chantier naval agréé pour le service-après-vente et que toutes les pièces défectueuses soient en possession du réparateur.

Les pièces reconnues défectueuses et échangées deviennent la propriété du vendeur. 

Celles pour lesquelles la garantie a été refusée seront détruites ou retournées au propriétaire à sa demande et à ses frais. La remise en état ne peut pas avoir comme
effet de prolonger le délai de garantie du bateau.

La garantie ne couvre pas :

• L’usure normale et ses conséquences.
• Les accessoires qui n’ont pas été fournis par le constructeur.
• Toutes modifications sans accord écrit et préalable du constructeur et leurs conséquences (dégradations, usures prématurées, altérations, etc) sur les autres pièces ou organes du bateau, ou sur les caractéristiques de celui-ci.
• Toutes pièces fournies par des fournisseurs extérieurs au fabricant (moteurs, tissus, matériel électronique, instruments de navigation, etc) qui sont couvertes par les garanties individuelles des fournisseurs. Toutefois, le montage de ces pièces est garanti par le fabricant.

La garantie cesse :

• Lorsque le propriétaire néglige les prescriptions d’entretien du bateau qui doivent être effectuées selon les directives du constructeur et/ou de l’importateur.
• Dans le cas d’une utilisation anormale du bateau (par exemple, utilisation du bateau pour des régates ou courses au large, mise en location du bateau, dépassement de la charge admise ou tout usage professionnel).
• Pour bénéficier de la garantie contractuelle, l’acquéreur doit notifier par écrit tout défaut ou vice d’une manière précise et motivée, dans un délai de 15 jours à compter de sa découverte. Un bateau d'occasion bénéficie de la garantie en vigueur, sauf conditions particulières indiquées dans le Bon de Commande.

AUTRES CONDITIONS DE GARANTIES

Le vendeur garantit que le bateau est libre de tout privilège ou charge.

Le vendeur déclare que le bateau est en état conforme au moment de la vente et qu’il a été décrit avec exactitude. 

Le bateau est vendu "tel quel, où est" et sans aucune garantie, expresse ou implicite autre que stipulé ci-dessus.

Cette garantie est limitée au prix d’achat du bateau et ne couvre pas d’autres dommages ou pertes. 

Toute réclamation pour violation de garantie doit être présentée dans l’année suivant la date de livraison.

Cette garantie est non transférable et s’applique uniquement à l’acheteur initial du bateau sauf si accordé par écrit par le fabricant.

L’acheteur doit faire preuve de prudence raisonnable dans l’exploitation et l’entretien du bateau conformément aux instructions du vendeur.

L’acheteur doit inspecter le bateau au moment de la livraison et signaler tout défaut.